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3. Utilisation du Site
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7. Modifications des Conditions
LBcréa se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions pour être informé de toute modification.
8. Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.
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