Conditions Générales de Vente
Date de dernière mise à jour : 17 février 2024
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) régissent les relations contractuelles entre LBcréa, propriétaire du site internet www.lb-crea.fr, et ses clients pour la vente d’objets personnalisés faits main. En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site internet www.lb-crea.fr sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies des produits sont non contractuelles. Les produits personnalisés peuvent présenter des variations mineures par rapport aux photos présentées sur le site, dues à leur caractère artisanal.
2. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et ajoutés au montant total de la commande lors du processus de paiement. LBcréa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des produits et options de personnalisation ;
- Validation du panier ;
- Création d’un compte client ou connexion à un compte existant ;
- Choix du mode de livraison et de paiement ;
- Validation définitive de la commande.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. LBcréa se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par LBcréa. Les paiements sont sécurisés et les informations bancaires du client sont cryptées lors de leur transmission.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction du lieu de livraison et de la disponibilité des produits. LBcréa s’engage à informer le client en cas de retard de livraison.
6. Droit de rétractation pour objets personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, en raison de la nature particulière de nos produits, faits à la demande et personnalisés selon les souhaits du client, celui-ci ne bénéficie pas du droit de rétractation une fois que la commande a été confirmée et que la production a débuté.
Cependant, si une annulation de la commande est souhaitée avant le début de la production, le client peut contacter notre service client pour voir s’il est possible d’annuler la commande et de procéder au remboursement, sous réserve de certaines conditions.
Une fois la production commencée, aucune annulation ni aucun remboursement ne pourront être acceptés, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité du produit par rapport à la commande.
Pour toute question ou demande d’information supplémentaire, notre service client reste à votre disposition.
7. Service client
Pour toute information ou réclamation, le service client de LBcréa est joignable par mail : lbcrea44@gmail.com
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site LBcréa, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de LBcréa.
9. Responsabilité
LBcréa ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits vendus sur le site, notamment en cas de mauvaise utilisation.
10. Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents.